Conditions générales de vente :
Les présentes conditions régissent les rapports entre le site Internet de lamaisonquiroule.com ci-après dénommé " le vendeur" d’une part, et la personne souhaitant effectuer des achats par ce site Internet ci-après dénommée "l’acheteur " d'autre part.
L’acheteur convient que seules les conditions de vente suivantes régissent leurs relations. A défaut, elles seraient régies par les réglementations Française en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
AVERTISSEMENT IMPORTANT :
Les pièces détachées présentes dans notre catalogue et notamment celles fabriquées par TRUMA, THETFORD et DOMETIC sont des composantes d’appareils de technologie avancée qui requièrent, dans le cadre de leur dépannage et leur entretien, des connaissances et des outils professionnels et spécifiques.
L’acheteur est averti qu’une intervention mal réalisée sur ces appareils peut provoquer des risques de blessures graves.
Nous vous recommandons, si vous ne possédez pas les compétences et l’équipement pour ce type d’interventions, de vous rapprocher d’un spécialiste agréé de la marque qui saura vous dépanner au mieux et vous éviter des dommages et/ou des dépenses inutiles.
Nous pourrons, si nécessaire, vous indiquer le plus proche de votre domicile.
LES TARIFS :
Les tarifs indiqués sont des prix nets TTC en €uros. Nous sommes assujettis à la T.V.A. Les professionnels peuvent donc la récupérer.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Le prix des articles s'entend hors frais de port. Ces derniers sont calculés automatiquement lors de la sélection du produit dans le panier.
Les conditions tarifaires ainsi que les délais de livraison sont ceux en vigueur chez le prestataire de service La Poste au jour de la commande.
LES PHOTOS :
Les photos visibles dans les fiches articles sont uniquement là pour aider à identifier le produit plus rapidement, cependant, elles ne sont pas contractuelles. Nous ne garantissons pas qu'elles soient en tous points identiques au produit qu'elles sont censées représenter et n'ont, en aucun cas, valeur juridique.
LA DISPONIBILITÉ :
L'indication "En stock" apparaissant dans la liste des articles signifie que nous suivons l'article régulièrement. Pour consulter la disponibilité d'un produit, il est nécessaire d'ouvrir la fiche article. En cas de rupture, nous y indiquons un délai d'approvisionnement.
COMMANDE :
L’acheteur passe sa commande à partir du catalogue en ligne.
Il devra au préalable s’identifier afin de créer son code client et son mot de passe qui sont strictement personnels.
Toute commande passée par l’acheteur sous entend son acceptation sur les descriptions et les prix des produits présents sur le site du vendeur. Les illustrations des articles n'ont aucune valeur contractuelle. Une fois le panier validé le contrat sera réputé conclus entre le vendeur et l’acheteur.
Les commandes livrables hors territoire français seront soumises à l’approbation du vendeur.
PAIEMENT :
L’acheteur pourra régler ses achats, après avoir validé son panier, en choisissant un des moyens suivants:
- Carte bancaire, en cliquant sur le module sécurisé.
- Par virement bancaire (traitement 72h)
- Par chèque (traitement 14 jours)
LIVRAISON :
Les commandes sont traitées dans les 48 heures suivant leur paiement effectif.
Le transporteur, La Poste, livre en Colissimo de 3 à 10 jours ouvrables ou par lettre suivie partout en France. Cependant, cette prestation n'étant pas de la maîtrise du vendeur, ce dernier n'offre aucune garantie du délai.
Le vendeur honorera les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera informé et il lui sera proposé un nouveau délai d’expédition ou, dans la mesure du possible, un produit équivalent.
Les colis sont expédiés par le prestataire de service La Poste et voyagent aux risques et périls de l’acheteur destinataire.
Il lui appartient de signaler au transporteur toute anomalie sur l’état du colis et, en cas d’avarie, d’effectuer toutes les démarches nécessaires afin d’en obtenir le remboursement.
En aucun cas, l’acheteur ne pourra engager la responsabilité du vendeur.
Refus de livraison :
En cas d’adresse erronée, partielle ou ne répondant pas à des critères logiques de coordonnées postales, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande et d’en prévenir l’acheteur.
En cas d’arriéré de paiement, le vendeur refusera la commande jusqu’ au complet paiement de celui-ci.
FRAIS DE PRÉPARATION ET TRANSPORT :
Les frais de transport pratiqués sont calculés en fonction du poids mais le vendeur applique également des frais fixes forfaitaires de consommables et de préparation. Le minimum par colisage étant de 6,00€.
RÉTRACTATION :
L’acheteur peut échanger ou demander le remboursement d’un article en dehors de ceux figurants au paragraphe ARTICLES NON GARANTIS. La demande doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis.
RETOUR :
L'article devra être retourné intact et non déballé. Le vendeur refusera le retour des articles contenus dans la section ''ARTICLES NON GARANTIS''. En cas d’échange et si le prix de la nouvelle commande est supérieur à celle retournée, l’acheteur devra solder la différence avant de recevoir le matériel. Dans le cas où le prix est inférieur, l’acheteur sera crédité par virement bancaire ou bénéficiera d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
Les frais engagés par l'acheteur pour le renvoie de l'article ne seront pas remboursés et ne feront pas l'objet d'un avoir, hormis en cas d'erreur avérée du vendeur.
GARANTIE :
Le vendeur garanti tous ses articles, à l’exception de ceux figurants au paragraphe ARTICLES NON GARANTIS. La période durant laquelle un article défectueux peut être échangé correspond à celle établie par le fabricant lui-même. Généralement cette période varie de 1 à 2 ans excepté pour les pièces détachées qui ne bénéficient que d’un délai de 3 mois. La période de garantie débute au jour de la livraison.
CONDITIONS DE GARANTIE :
Le vendeur seul a les compétences pour juger de la prise en charge d’un article sous garantie.
Pour en faire la demande, le client devra retourner le matériel défectueux chez le vendeur; les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Après son expertise, et éventuellement celle du fabricant du produit, le vendeur donnera sa décision finale quant à l’acquisition ou non de la garantie. Un échange par le même modèle, un modèle similaire ou une réparation sera alors proposé au client.
ARTICLES NON GARANTIS :
Sont exclus de la garantie :
Les pièces détachées de réfrigérateur, chauffage, chauffe-eau, centrale électrique, pompe à eau, w.c., stores et de manière générale toute pièce servant à remettre en état de fonctionnement un produit fini.
Les pièces et accessoires contenants un ou des circuits électroniques.
Les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation du client.
Les articles dont l'usure est normale ou ceux dont l’usure est due à une utilisation anormale.
Les articles dont l’avarie est due au non respect de la notice d'emploi.
Les articles ayant subi des chocs ou des catastrophes naturelles.
Ces articles ou pièces détachées ne seront ni reprises ni échangées.
ENGAGEMENT DE L’ACHETEUR :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire prouve l'intégralité de la commande. La validation de la commande vaut signature et acceptation de débit sur le compte bancaire du client.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Il est interdit de copier, reproduire, exploiter tout ou partie des éléments écrits, dessinés ou imagés sans autorisation préalable du vendeur.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Selon la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne.
COMPÉTENCES JURIDIQUES :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Nîmes sera seul compétent à faire exercer les droits du plaignant ou du défenseur.